CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Ateliers animés par Marion DAMELON et Bruno ROSSI
1. Identité du vendeur
Le stage est proposé par :
Bruno ROSSI EI
SIREN : 539 538 025
Adresse : 51 Avenue Jean Jaurès 30900 Nimes
Email : bruno.rossi@mentorat-stratégique.com
Téléphone : 07 56 90 01 02
“TVA non applicable – Article 293 B du CGI.”
Propriétaire du nom de domaine www.ateliers-concrets. com : Bruno ROSSI.
Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Systeme.io – ITACWT Limited
3 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande
Site : https://systeme.io
Email : contact@systeme.io
2. Objet
Les présentes CGV régissent l’inscription et la participation aux Ateliers Concrets
organisés en présentiel.
Toute inscription en ligne vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Inscription
L’inscription est réalisée via la page de paiement du site https//:www.ateliers-concrets.com
Elle devient effective après :
· validation du formulaire,
· règlement de l'acompte de 30%,
· réception d’un email de confirmation.
L’organisateur se réserve le droit de refuser une inscription en cas de comportement incompatible ou de capacité maximale atteinte.
4. Prix et modalités de paiement
Le prix du stage est indiqué sur la page d’inscription.
Un acompte est demandé à l'inscription
Le paiement est réalisé via la plateforme Billetweb par carte bancaire.
Le tarif réduit (early bird) est valable uniquement pendant la période indiquée.
le règlement du solde est à effectuer 30 jours avant le début de l'atelier.
TVA non applicable – Article 293B du CGI.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le participant agissant en qualité de consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit, le participant doit adresser, avant l’expiration du délai de quatorze jours, une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@ateliers-concrets.com.
En cas de rétractation valablement exercée, l’ensemble des sommes versées sera remboursé au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle les organisateurs auront été informés de la décision de rétractation.
À l’expiration du délai légal de rétractation, toute demande d’annulation ou de report sera soumise aux conditions prévues à l’article « Annulation et report par le participant » des présentes conditions générales de vente.
6. Politique d’annulation (participant)
En cas d’annulation par le participant :
· Plus de 30 jours avant le début du stage : remboursement des sommes versées avec une retenue de 20 % du montant total pour frais administratifs.
· Entre 15 et 30 jours avant le stage : remboursement à 50 %.
· Moins de 15 jours avant le stage : aucun remboursement.
Toutefois l’organisateur pourra proposer qu’au-delà des 20% retenus pour frais administratifs,
le montant non remboursé pourra servir d’acompte pour un prochain stage du même type dans un délai de un an à partir de la date du stage non effectué.
L’inscription peut être transférée à une autre personne, sur simple demande écrite avant le début du stage.
7. Annulation / report par l’organisateur
L’organisateur peut annuler ou reporter le stage en cas de :
· nombre insuffisant de participants,
· empêchement grave d’un intervenant,
· force majeure ou conditions exceptionnelles.
En cas d’annulation : remboursement intégral.
En cas de report : possibilité d’accepter la nouvelle date ou de demander un remboursement.
Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.
8. Déroulement des ateliers
Le participant s’engage à :
· respecter le cadre, les horaires et les consignes,
· adopter un comportement respectueux et non violent,
· préserver la confidentialité des échanges,
· être responsable de son propre bien-être physique et émotionnel.
Le stage ne constitue ni une thérapie, ni un accompagnement médical ou psychologique.
L’organisateur peut exclure un participant en cas de comportement inapproprié mettant en danger le groupe, sans remboursement.
9. Conditions matérielles
Les repas, transports et hébergements sont à la charge du participant.
Certains éléments de matériel peuvent être demandés (tenue confortable, carnet, bouteille d’eau…).
10. Propriété intellectuelle
Les contenus, exercices, supports et méthodes utilisés sont protégés.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation en dehors du cadre du stage est interdite.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement pour :
· la gestion administrative du stage,
· les communications liées au stage,
· le suivi après l’événement.
Conformément au RGPD, le participant peut demander modification ou suppression de ses données.
Aucune donnée n’est vendue ou transférée à des tiers.
12. Responsabilité
Le participant reconnaît être pleinement responsable de lui-même et de ses décisions pendant et après le stage.
L’organisateur ne pourra être tenu responsable :
· d’accidents, blessures, pertes ou vols d’effets personnels,
· de conséquences liées à des décisions personnelles du participant.
13. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.